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Conditions Générales De Vente


1. Préambule

Ce chapitre a pour objectif de nommer et définir les parties qui vont procéder à l’acte de vente : Le vendeur et l’acheteur.

« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre

D’une part, la Sarl JRC MOTOS, 34 place de la Vitoire, 45500 Gien au Capital de 7622 , RCS N° 39088737000026?

Ci-après dénommée "JRC MOTOS",

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne  « http://www.jrc-motos.com/ »

 dénommées le "Client " ou les « Clients ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par la Société JRC MOTOS sur son site Internet «http://www.jrc-motos.com/». 

La commande de articles est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.

Les articles vendus sont essentiellement :

 -         des équipements et protections pour les motards (casque, maillots, pantalons, genouillères ...)

-         des pièces détachées et des produits d'entretien de moto, de quad et de scooteur (guidon, fourche, roues, pièces moteur, huile..).

 -         Des vêtements sportswears, autocollants, divers accessoires dérivés,

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par la société JRC MOTOS, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par la Société JRC MOTOS.

Toutefois, la Société JRC MOTOS s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.

Il est donc impératif que le client consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. 

3. La COMMANDE

3.1 Passation de la commande

Le client sélectionne sur le site le ou les articles qu’il désire commander en cliquant sur la case réservée à cet effet (« Ajouter au panier ») après avoir observé et obtenu la description du produit ainsi que son prix.

La commande du client est regroupée dans son panier.

Ce panier comporte la désignation des articles retenus, la quantité commandée, les prix unitaires de ces articles, le prix total dont TVA.

Le client est invité à consulter et imprimer les présentes conditions générales de vente dont il prend obligatoirement connaissance et accepte les termes, avant de passer commande.

Le client clique ensuite sur l’icône prévue à cet effet (« Poursuivre la commande ») pour s’identifier.

Pour ce faire, le client communique son code client confidentiel s’il est déjà client de la Société JRC MOTOS.

A défaut, il remplira une fiche signalétique.

Le client est alors redirigé vers le récapitulatif de sa commande terminée qui rappelle sa composition avec prix unitaire et quantité de chaque produit, les coordonnées du client, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le prix total hors frais de traitement et de livraison, le coût des frais de traitement et de livraison.

Le client peut la corriger ou la modifier en cliquant sur l’icône prévue à cet effet (« Votre panier »).

Le client est ensuite invité à opérer le paiement selon les modalités prévues à l’article 3 des présentes.

Le paiement effectué selon ces modalités constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Cette commande sera confirmée par tout moyen par la Société JRC MOTOS.

3.2 –Le  Prix

Les articles seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet.

Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises et hors frais de port et de traitement de la commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane exigibles dans l’Etat de destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

La société JRC MOTOS n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client de ces droits de ces douane et taxes.

- Modification du prix

La Société JRC MOTOS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des articles vendus figurant sur le site Internet.

La Société JRC MOTOS s’interdit de modifier les prix des articles commandés non livrés.

-  Les modalités de paiement

Les articles sont payés comptant, à la commande, par carte de paiement VISA et/ou EUROCARD MASTERCARD.

Le paiement est effectué en ligne.

 Ce paiement est sécurisé dans le cadre du système e-transaction du CREDIT AGRICOLE.

La société JRC MOTOS n’est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne.

En tout état de cause, la Société JRC MOTOS refusera de livrer les articles commandés tant qu’elle n’aura pas encaissé le prix de vente.

3.3 – La Livraison

Les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale dans un délai de trente jours, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles seront livrés en une seule fois

Les articles voyagent aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés

Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour informer par tout moyen,  Email : jrc-catherine@wanadoo.fr, une réclamation auprès de la Société JRC MOTOS pour non-conformité ou vice des articles livrés.

Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice.

4 – Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des articles vendus au profit de l’acquéreur interviendra après encaissement complet du prix de vente.

Ce transfert de propriété s’accompagnera du transfert des risques même si l’article vendu n’a pas encore été livré et se trouve toujours dans les locaux de la Société JRC MOTOS.

En tout état de cause  les articles voyagent toujours aux risques et périls du client

5 – Droit de rétractation

L’acquéreur consommateur ou non professionnel dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des articles et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les articles soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état, sauf les articles commandées dans la rubirque éclatées de pièces qui sont spécifique à un véhicule ne pourront en aucun cas être remboursé ou échangé.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les articles sont à renvoyer à la Société JRC MOTOS 34 place de la Victoire 45500 GIEN.

Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

Par consommateur ou non professionnel, il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

6  – Retour, remboursement et garantie, responsabilité

6.1

Si les articles livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.

Si cela n’est pas possible, le client pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander l’établissement d’un avoir à valoir sur le prix de vente d’un autre article.

La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.

Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, le client devra informer la Société JRC MOTOS par Email : jrc-catherine@wanadoo.fr ou courrier, dans un délai de trois jours à compter de la livraison de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de sept jours au plus tard à partir de la date de livraison.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition.

Seuls les articles retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés.

Les articles devront être adressés à la Société JRC MOTOS 34 place de la Victoire 45500 GIEN

 6.2

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société JRC MOTOS.

Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.

7 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

La Société JRC MOTOS s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il n’est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.

La Société JRC MOTOS ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.

Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres spéciales, il lui est offert la possibilité d’envoyer un Email à ce sujet.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Il suffit pour le client d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse Email et de son mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité de s’adresser à la Société JRC MOTOS par tout moyen à sa convenance.

8 – Propriété Intellectuelle

En se connectant sur le site Internet de la société JRC MOTOS, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société JRC MOTOS.

9 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la Société JRC MOTOS et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce de MONTARGIS.